Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2016 :
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4 – VOTE DES TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – DIE 26
M. le Maire expose :
Examen en commission travaux du 14 mars 2016
Compte tenu des programmes d’investissements importants entamés, sur le budget de l’eau et de l’assainissement et qui doivent se poursuivre sur plusieurs années, il convient de réactualiser les tarifs de l’eau et de l’assainissement qui s’appliqueront après la relève d’avril 2016 (soit sur les consommations relevées d’avril 2016 à avril 2017).
En 2016, à Die, le prix moyen du m3 de l’eau et de l’assainissement, avec taxes et redevances, s’élève à 3,13 € HT et 3,36 € TTC.
La facture annuelle pour une consommation de 120 m3 s’élève à 402,75 € TTC, soit 33,56 € TTC par mois pour un ménage.
A noter : la TVA sur la partie « eau potable » est fixée à 5,5 %, la TVA sur la partie « assainissement » est fixée à 10% depuis le 1/1/2014.
Il est ainsi proposé les tarifs suivants qui s’appliqueront sur les consommations réalisées entre la relève d’avril 2016 et la relève d’avril 2017.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs augmentés d’environ 2%.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 ABSTENTION : M. JOUVE)
Approuve les tarifs de l’eau et de l’assainissement (consommations et abonnements) comme suit (qui s’appliqueront après la relève d’avril 2016, soit sur les consommations d’avril 2016 à la relève d’avril 2017) :
Tarifs de l’eau et de l’assainissement
Tarifs des abonnements forfaitaires selon diamètre de compteur :
Tarifs ouverture/fermeture de compteur :
à appliquer à compter de la date exécutoire de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve les tarifs ci-après :
Redevance pour la réception et le traitement des matières de vidange :
à appliquer à compter de la date exécutoire de la délibération
Règlement STEP : tarif vidange = 50 x le prix du m3 d’assainissement
Compteur gelé :
à appliquer à compter de la date exécutoire de la délibération
Suivant diamètre compteur, application du prix devis du marché à bon de commande, comprenant ½ heure de pose + compteur neuf, calcul sur une moyenne de 10 compteurs.
Tarif 2015 : 110 € TTC, compte tenu que les nouveaux compteurs sont équipés d’une tête de télérelève.
2016 : 112 € TTC (+2%)
Frais de rejet impayé :
Dans le cadre du prélèvement automatique mensuel, une indemnité forfaitaire 5 € TTC est appliquée en cas de rejet du prélèvement.
Reçu en Préfecture le 25/03/2016
Publié et notifié 25/03/2016
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M. FEUILTAINE indique que le choix d’une hausse modérée s’explique par l’importance du programme d’investissement pluriannuel et la faiblesse relative des capacités d’autofinancement de chaque service alors que la dette est déjà élevée.
M. LEUWENBERG confirme l’intérêt d’une hausse modérée des tarifs pour couvrir les besoins d’investissement. M. JOUVE souligne que le prix de l’eau à Die est supérieur à de nombreuses villes (Gap, Marseille, Valence, Clermont-Ferrand..) alors même que la ville gère ce service en régie et que l’eau dont dispose la ville est de qualité. Il indique que la hausse modérée ne peut être un choix constant. Il remercie pour la transmission des informations sur le programme d’investissement pluriannuel. Il reste à connaître la manière dont les travaux vont être financés. Il remarque que la période de taux d’intérêt bas est favorable actuellement à la souscription d’un emprunt et que les excédents disponibles ne montrent pas un enjeu financier à la hausse du prix de l’eau qui touche par ailleurs l’ensemble des usagers à la différence de la hausse des taux de fiscalité locale.
M. FEUILTAINE considère que la hausse modérée est nécessaire pour renforcer les capacités d’autofinancement du service, dont la dette rapportée à la CAF reste élevée (5 ans de CAF brute pour l’eau, 7 ans pour le service assainissement). S’agissant du transfert de compétence en cours d’analyse (loi NOTRe) la CCD ne sait pas encore comment cela va se passer.
Mme VIRAT relève que des économies d’eau sont à attendre des mesures prises pour améliorer le rendement du
réseau.
M. GAUTRONNEAU indique que les travaux programmés s’appuieront sur l’épargne brute dégagée comprenant pour partie des emprunts réalisés par le passé et non employés pour des travaux. Il souhaiterait que le rythme des travaux puisse être soutenu par la suite.
M. LEUWENBERG note que les excédents ne sont pas si élevés que cela. Les échanges avec l’Agence de l’Eau ont permis par le passé de neutraliser les effets d’une hausse des taxes. S’agissant des compteurs, il faut que les petites communes soient toutes équipées ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il s’interroge sur les effets du transfert de compétence pour les petites communes.
M. GAUTRONNEAU s’interroge sur la suite donnée à la volonté d’instaurer un tarif social de l’eau.
M. JOUVE indique que cela a en effet été annoncé en 2014 mais que des déboires techniques n’ont pas permis d’aller au terme du travail. Le renforcement de l’équipe des services techniques communaux doit sans doute permettre d’avancer.
S’agissant des bassins d’orage programmés, M. GAUTRONNEAU espère que les bonnes parcelles seront identifiées.
M. GUILLAUME indique qu’un accord est trouvé avec l’agriculteur concerné pour ce projet ayant pour vocation la prévention des inondations. Pour le projet des bassins d’orage du réseau d’assainissement, la localisation projetée pour le moment se situe à Chandillon et en dessous de la cave coopérative.
