Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2016 :
vous pouvez retrouver le document complet ici
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4 – VOTE DES TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – DIE 26
M. le Maire expose :
Examen en commission travaux du 14 mars 2016
Compte tenu des programmes d’investissements importants entamés, sur le budget de l’eau et de l’assainissement et qui doivent se poursuivre sur plusieurs années, il convient de réactualiser les tarifs de l’eau et de l’assainissement qui s’appliqueront après la relève d’avril 2016 (soit sur les consommations relevées d’avril 2016 à avril 2017).
En 2016, à Die, le prix moyen du m3 de l’eau et de l’assainissement, avec taxes et redevances, s’élève à 3,13 € HT et 3,36 € TTC.
La facture annuelle pour une consommation de 120 m3 s’élève à 402,75 € TTC, soit 33,56 € TTC par mois pour un ménage.
A noter : la TVA sur la partie « eau potable » est fixée à 5,5 %, la TVA sur la partie « assainissement » est fixée à 10% depuis le 1/1/2014.
Il est ainsi proposé les tarifs suivants qui s’appliqueront sur les consommations réalisées entre la relève d’avril 2016 et la relève d’avril 2017.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs augmentés d’environ 2%.
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